Aides & subventions

Les primes pour votre projet d’épuration individuelle en Wallonie

 

Pour vous aider à accéder à l’épuration individuelle, la Région wallonne octroie différentes primes, sous certaines conditions.

Prime à l’installation d’un nouveau système d’épuration individuelle

Dans le cadre d’une nouvelle construction ou d’une mise aux normes, vous pouvez bénéficier d’une subvention pour l’installation d’un nouveau système d’épuration individuelle. Cette subvention est :

  • Calculée sur base du coût de l’installation de votre système d’épuration individuelle
  • Plafonnée à 70% du montant total des factures TVA comprise (hors remise en état des lieux)
  • De minimum 1000€ pour un système d’épuration individuelle de 5 équivalent habitants avec une augmentation par tranche de 350€ par équivalent habitant supplémentaire.

Le montant de cette subvention dépend aussi des différentes impositions qui vous on été faites :

  • Elle est majorée si votre habitation se situe en zone prioritaire et que l’imposition résulte d’une étude de zone
  • Si l’installation de votre système d’épuration individuelle est imposée par votre commune et que le problème est reconnu par la SPGE comme un “point noir” local, la subvention est également majorée
  • Si l’imposition résulte de travaux d’aménagements, extensions ou transformations couverts par un permis d’urbanisme et ayant pour effet d’augmenter la charge polluante rejetée dans les eaux usées, la prime n’est pas majorée.

Pour plus d’information, consultez le site de la SPGE.

 

Prime à la réhabilitation

Un système d’épuration individuelle installé il y a au moins 15 ans et qui nécessite une réhabilitation peut donner droit à une subvention. Le montant de celle-ci est calculé sur base du coût de la réhabilitation du système d’épuration individuelle. Elle est plafonnée à 70% du montant total des factures TVA comprise (hors remise en état des lieux) relatives aux travaux de mise en conformité et de réhabilitation. Le montant de la subvention est dans tous les cas fixé à maximum 1000€.

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